Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Bureau des Étudiants d'aivancity (« le BDE », « nous ») met à disposition des étudiants l'application mobile BDE App (« l'Application »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (« vous », « l'Utilisateur ») dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

La création d'un compte et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

3. Accès et inscription

L'accès à l'Application est gratuit et réservé à la communauté aivancity. L'inscription n'est possible qu'avec une adresse e-mail se terminant par @aivancity.education ou @aivancity.ai. Toute tentative d'inscription avec une autre adresse sera refusée.

• Les frais de connexion à internet et de données mobiles restent à la charge de l'Utilisateur.
• L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

4. Compte utilisateur et rôles

Chaque compte dispose d'un rôle — utilisateur ou administrateur — qui détermine les fonctionnalités accessibles. Les comptes administrateurs sont attribués par le BDE aux membres habilités du bureau. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Fonctionnalités de l'application

Selon votre rôle, l'Application vous permet notamment de :

• consulter l'agenda des événements du BDE et vous y inscrire ou vous désinscrire ;
• participer à des sondages ;
• consulter les actualités, les clubs et la galerie du BDE ;
• recevoir des notifications push relatives à la vie du campus ;
• (administrateurs) publier des événements, actualités, clubs et photos, et gérer les propositions de clubs.

Certaines informations que vous publiez (inscriptions à un événement, votes, nom de profil) peuvent être visibles par d'autres utilisateurs connectés, comme précisé dans notre politique de confidentialité.

6. Propositions de création de club

Tout étudiant peut soumettre une proposition de création de club via l'Application, en renseignant notamment le nom du club, son objectif, le nom et l'e-mail du président pressenti, sa capacité d'accueil, des idées d'événements et sa catégorie. La soumission d'une proposition implique l'acceptation de la charte des clubs du BDE. Le BDE se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de demander des modifications à toute proposition, sans obligation de justification.

7. Règles de bonne conduite

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU, et notamment à ne pas :

• publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer un compte avec une adresse e-mail qui n'est pas la sienne ;
• perturber le bon fonctionnement de l'Application (piratage, saturation, ingénierie inverse, etc.) ;
• exploiter l'Application ou les données qu'elle contient à des fins commerciales non autorisées par le BDE.

Le BDE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou contenu qui contreviendrait à ces règles.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application (textes, logos, visuels, code source) est la propriété du BDE aivancity ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les administrateurs (événements, actualités, photos de la galerie) restent la propriété du BDE aivancity.

9. Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis l'écran Profil de l'Application. Cette suppression entraîne la suppression de vos données de compte, de votre token de notification, de vos inscriptions aux événements, de vos votes et de vos propositions de clubs, comme détaillé dans notre politique de confidentialité.

10. Responsabilité et disponibilité

Le BDE met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur l'Application, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du service. Les événements et informations sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés ou annulés. Le BDE s'efforce d'assurer l'accessibilité de l'Application 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans garantie de disponibilité continue.

11. Modification des CGU

Le BDE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter l'évolution des fonctionnalités de l'Application. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'Application. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, tu peux nous écrire à bdeaivancity@gmail.com ou via la page contact du site.